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On n’a pas fini de parler de la pandémie et des conséquences, que dis-je les ravages, les désastres occasionnés par les politiques restrictives mises à place en 2020 et encore en 2021.
Comme nous allons le voir, si le sujet du report de l’âge de la retraite revient encore sur le tapis malgré une réticence de la population, ce n’est pas sans lien avec ce qui s’est passé.
Commençons par rappeler les principes de base de la Sécurité Sociale, de ce système unique au monde que d’autres nous envient quand d’autres nous trouvent risibles.
Rappelons donc, pour commencer, que vous comme moi sommes confrontés à des risques économiques et sociaux.
Un risque économique et social est la possibilité que survienne un événement qui va affecter la situation économique et sociale d’un individu, pouvant entraîner une perte de revenu ou des dépenses supplémentaires. Ce risque peut être heureux (naissance d’un enfant par exemple), malheureux (maladie, accident, chômage par exemple) ou « naturel » (vieillesse par exemple).
Chaque individu, au cours de sa vie, peut rencontrer l’une de ces situations indépendamment de sa volonté et la survenance de ces événements est incertaine. En France, ces situations sont prises en charge par la Sécurité Sociale qui est au cœur du système de protection sociale.
Qu’est-ce que la protection sociale ? C’est un ensemble d’institutions et de mécanismes collectifs qui permet aux individus de faire face aux conséquences financières des risques économiques et sociaux auxquels ils sont exposés. La protection sociale est ainsi assurée par la Sécurité Sociale, les mutuelles et l’Etat. C’est le principe de solidarité qui est au fondement de la protection sociale : tous les individus peuvent être touchés par un risque économique et social. Selon la doctrine qui préside à sa création, en gros, il ne serait pas juste que certains, du fait du hasard, subissent une perte de revenus ou une hausse des dépenses suite à la survenance d’un événement : les autres doivent alors assumer. En gros, cette « usine à gaz » vise à redistribuer les revenus de ceux qui ne subissent pas les risques économiques et sociaux vers ceux qui les subissent. Par exemple, des bien portants vers les malades, des célibataires vers les familles nombreuses, mais évidemment le revenu de chaque foyer vient tempérer ou augmenter cette redistribution. Et les foyers les plus pauvres basculent quant à eux dans l’assistance, et ne dont donc que recevoir sans donner, comme cela va être à présent évoqué.
Schématiquement la protection sociale fonctionne selon deux techniques :
- une logique d’assurance sociale
- une logique d’assistance sociale
Attention à ne pas confondre le concept d’assurance employé dans son sens général (habitation, voiture) et le concept d’assurance en tant que technique du système de protection sociale. La logique d’assurance repose en effet sur le travail. Les bénéficiaires sont les ménages qui ont cotisé. Ainsi les travailleurs versent des cotisations sociales (qui dépendent de leurs revenus) qui ouvrent le droit au versement de prestations sociales en cas de réalisation d’un risque économique etsocial. Les cotisations sont des prélèvements sur les salaires versés par les travailleurs et les employeurs. Les prestations sociales sont des prestations monétaires versées aux individus en couverture contre les risques sociaux. Ce sont donc des revenus dits de transfert. Par exemple, un individu qui perd son emploi ne perçoit une allocation-chômage que s’il a préalablement cotisé auprès du régime d’assurance-chômage. Autre exemple : une pension de retraite ou les indemnités journalières pour maladie. L’assurance sociale est donc un système de protection qui repose sur un principe contributif : seuls ceux qui ont cotisé sont couverts par le système et bénéficient des prestations correspondantes lorsqu’un risque économique et social se réalise.
La logique d’assistance repose, quant à elle, sur la solidarité collective. Elle concerne les ménages qui ont des ressources jugées insuffisantes pour se procurer ce qui est essentiel à la satisfaction des besoins fondamentaux. Ainsi des prestations sociales sont versées sous condition de ressources aux plus démunis sans obligation de versement de cotisations sociales préalables par celui qui en bénéficie. L’assistance est donc une aide à caractère non contributif. Elle est financée par l’impôt (la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) payé par tous mais seuls les plus défavorisés en bénéficient, généralement pour des montants faibles. Ainsi on peut citer comme exemples le Revenu de Solidarité Active, la Protection Universelle Maladie (ex. CMU), l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, ou l’allocation adultes handicapés.
Cela dit, ce merveilleux système de protection sociale est confronté à des difficultés financières. La crise sanitaire, les restrictions qui ont été imposées et leur financement, donc le « quoi qu’il en coûte », ont creusé le trou de la Sécurité Sociale à hauteur de 38,7 milliards d’euros en 2020, ce qui appelle une réaction rapide des pouvoirs publics comme le préconise le Haut Conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) dans un rapport remis au Premier ministre le 18 janvier 2022. Toutes les branches n’ont pas été touchées de la même manière. Les plus touchées sont la branche assurance chômage (en raison du chômage partiel, dont certaines entreprises aurait visiblement abusé, mais il est impossible de contrôler toutes les entreprises du pays) et assurance maladie (dépenses liées aux établissements de santé, primes exceptionnelles pour les professionnels de santé, achats de masques et de tests).
Les branches famille, accident du travail et retraite complémentaire (moins touchées par la crise sanitaire) devraient revenir à l’équilibre cette année.
