Comment déclarer ses revenus boursiers aux impôts ?

Chaque année, et plus particulièrement depuis la chute des marchés au printemps 2020, de nombreux investisseurs particuliers ont réalisé leurs premiers pas en bourse en profitant des soldes sur une majorité de titres cotés.

La hausse, presque continue des indices depuis un an et demi a permis à de nombreux boursicoteurs de réaliser des performances exceptionnelles. Et parmi eux, certaines s’interrogent probablement sur la fiscalité qui va s’appliquer à leurs gains l’année prochaine lorsqu’il faudra compléter leur déclaration d’impôt sur le revenu.

Dans cet article, nous allons passer en revue la manière de déclarer ses revenus boursiers au Fisc, qu’il s’agisse de plus-values ou de dividendes.

 Le traitement des plus-values

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finance 2018 et notamment de la Flat tax à partir du 1^er janvier de la même année, la fiscalité des plus-values a été modifiée en profondeur. En effet, alors qu’auparavant, le barème progressif de l’impôt était la règle, désormais un taux unique s’applique à l’ensemble de ces revenus.

Un moyen de limiter l’impact pour les foyers qui jusqu’à présent étaient ponctionnés à partir des tranches les plus élevées.

Depuis 2018, deux possibilités s’offrent à vous lorsque vous déclarez vos gains aux impôts.

Le régime de droit

Le nouveau régime de droit, nommé « prélèvement forfaitaire unique » permet aux particuliers d’être imposé à hauteur de 12.8% sur l’ensemble des plus-values réalisées en année N-1.

Pour bénéficier de ce régime, vous devez indiquer le montant de votre gain en case 3VG du formulaire 2042C.

Le régime sur option

Le régime sur option, quant à lui, offre la possibilité de garder un mode d’imposition basé sur la progressivité de l’impôt. Autrement dit, en gardant le système par tranches, à l’image de celui appliquée à vos salaires et traitements. 

Cela signifie que vos revenus boursiers s’ajouteront aux autres revenus du foyer fiscal afin de déterminer à quel taux ils seront imposés.

Afin de vous donner une idée, voici le barème appliqué en 2021 (sur les revenus 2020) :

Pour cela, vous devez indiquer le montant total de vos plus-values en case 3VG sur le formulaire 2042C et opter pour l’imposition au barème de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières en cochant la case 2OP sur le formulaire 2042.

Les cotisations sociales

En plus de l’impôt sur le revenu dont le taux dépend du régime que vous avez sélectionné (PFU ou barème progressif), vos plus-values seront soumises également aux cotisations sociales à hauteur de 17.2%

Au total, vos gains seront ponctionnés de 30% (12.8% d’IR + 17.2% de cotisations sociales) si vous choisissez le régime de droit alors que ce taux pourra osciller entre 17.2% à 62.2% si vous préférez opter pour le régime progressif.

Le traitement des dividendes

La fiscalité des dividendes pour les résidents fiscaux français est sensiblement identique à celle concernant les plus-values. À savoir que si vous opter pour le régime droit, ceux-ci seront soumis au PFU (12.8%) et aux cotisations sociales (17.2%).

La différence concerne le régime sur option dans lequel vous décidez de soumettre les dividendes que vous avez perçu en année N-1 au barème progressif de l’impôt. 

En effet, alors que la totalité des plus-values sont prises en compte pour calculer l’impôt, les dividendes, eux, peuvent faire l’objet d’un abattement de 40%. Cet abattement concerne les dividendes versés par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et qui détient son siège dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un Etat qui a conclu une convention fiscale avec la France (principe de non double imposition).

Pour y avoir droit, vous devez opter pour le barème progressif en cochant la case 2OP sur le formulaire 2042 puis indiquer le montant brut total de vos dividendes en case 2DC, toujours sur le même formulaire (l’abattement sera automatiquement déduit lors du calcul effectué par l’administration).

Ce qu’il faut retenir

La fiscalité de vos revenus boursiers représente un sujet central si vous vous lancez en bourse. Cette matière doit faire partie intégrante de votre parcours, qu’il soit effectué en autodidacte ou via une formation.

D’autre part, apprendre le mécanisme de l’impôt appliqué aux plus-values et aux dividendes peut vous permettre d’éviter des erreurs lorsque vous compléterez votre déclaration. Un sujet que nous avions déjà abordé concernant l’importance, sur le plan fiscal, de matérialiser ses pertes.