Fiscalité : Pourquoi matérialiser ses pertes en bourse avant la fin de l’année ?

Généralement, les particuliers qui réalisent leurs premiers pas en bourse se concentrent sur l’acquisition de titres et la gestion de leur portefeuille. Loin de laisser de côté la partie fiscale, ils pensent avoir le temps d’y revenir plus tard et préfèrent se focaliser sur la réalisation de leurs premières plus-values.

Toutefois, cette négligence à un prix : celui de régler potentiellement plus d’impôts qu’ils ne devraient. 

Dans cet article, nous allons voir comment fonctionne la fiscalité des plus-values et la raison pour laquelle chaque trader particulier doit impérativement réfléchir à l’opportunité ou non d’encaisser ses pertes avant la fin de l’année civile.

Le fonctionnement de la fiscalité des plus-values

Depuis la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) publiée au journal officiel le 23 mai 2019, la fiscalité des plus-values a été transformée. 

Désormais, les investisseurs qui réalisent des gains en bourse sont imposés selon deux régimes distincts :

• L’imposition sur la base du PFU (prélèvement forfaitaire unique) avec un taux unique de 12.8% quel que soit la tranche marginale du foyer fiscal. Ce régime est de droit.
• L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les plus-values générées par le trader s’ajoutent à ses autres revenus (salaires, BIC, BNC, BA, revenus fonciers…) et sont imposées en fonction du taux marginal du foyer. À noter qu’Il s’agit du régime sur option.

Bien entendu, des prélèvements sociaux équivalent à 17.2% du montant de la plus-value générée en N-1 s’ajoutent à l’impôt sur le revenu mentionné précédemment. Le gain est donc soumis à un impôt total de 30% de droit (12.8% + 17.2%) où un taux variable si l’investisseur fait le choix du barème progressif (17.2% – 62.2%).

La faculté de déduire ses moins-values

Investir en bourse ne réserve pas que des bonnes surprises. À la recherche constante de gains, les traders particuliers sont pourtant nombreux à générer des pertes chaque année. 

Conscient des risques dont sont exposés les investisseurs sur les marchés financiers, le système fiscal français autorise ces derniers à imputer ou reporter leurs pertes sur une période de 10 ans à compter de l’année où elles ont été générées. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire 2074-CMV, une annexe à la déclaration d’impôt sur le revenu.

Cependant, même si cette mesure présente un avantage non négligeable pour compenser ses pertes sur ses futures plus-values potentielles. Il existe un aspect important à bien assimiler pour s’assurer d’optimiser l’impact fiscal.

Dans quel cas est-il nécessaire d’encaisser ses pertes ?

Selon les situations, il peut s’avérer essentiel de clôturer ses trades en moins-values latentes afin qu’elles aient un impact sur le résultat final de votre année de trading. Pour bien le comprendre, prenons trois scénarios différents.

Cas n°1 : Une perte en année N suivi d’un gain en N+1

Pierre a enregistré une perte d’un montant de 1 000€ sur l’année N. Il a pensé à reporter sa moins-value sur sa déclaration d’impôts. En N+1, il réussit à générer une performance positive sur les marchés avec une plus-value qui s’élève à 500€.

Dans ce scénario, Pierre va pouvoir enlever 500€ de sa perte réalisée en N sur son gain en N+1. Et il aura toujours 500€ qui continueront à être reporté d’une année sur l’autre (dans la limite de 10 ans) en attendant de pouvoir être imputées sur une autre année positive.

Cas n°2 : Un gain en année N suivi d’une perte en N+1

Nathan a concrétisé une plus-value d’un montant de 5 000€ sur l’année N. Il a rempli sa déclaration d’impôt sur le revenu et a choisi de soumettre son gain au régime de droit, celui de Flat Tax. Il est donc imposé à hauteur de 30%, soit un montant de 1 500€.

L’année suivante, ses performances sont décevantes et se soldent avec une perte équivalente à 10 000€. Malheureusement, Nathan n’a pas la possibilité d’imputer sa moins-value sur l’année précédente. En revanche, il peut reporter celle-ci via le formulaire 2074-CMV. La somme restera imputable sur les années suivantes pendant 10 ans.

Cas n°3 : Un gain en année N suivi d’une perte en N

Virginie vient de débuter en bourse au début de l’année N. Elle a réussi à réaliser un profit de 6 000€ suite à une OPA. Toutefois, un peu plus tard dans l’année, elle a investi dans plusieurs sociétés cotées dont les performances en bourse sont chaotiques. Elle est actuellement en moins-values latentes de 7 000€.

Dans cette configuration, Virginie a intérêt à procéder à une opération de vente-rachat afin de matérialiser sa moins-value. Grâce à cette opération, le résultat de l’année N est négatif (- 1 000€). Elle ne sera donc pas imposée sur les gains qu’elle a généré au début (6 000€) et pourra même reporter 1 000€ sur les années suivantes.

De cette manière, si le cours des actions qu’elle a en portefeuille ne progresse pas dans le futur, elle aura ainsi évité d’être taxé en N et de traîner une perte latente qu’elle devra déboucler tôt ou tard avec les conséquences qui s’en suivent (report dans la limite de 10 ans de la moins-value).

Conclusion

La fiscalité occupe une place prépondérante dans la stratégie d’un trader. En dehors du simple report des moins-values permis par la fiscalité française, l’utilité de matérialiser ses pertes en cours d’année doit systématiquement être étudiée.

En effet, à situation égale, le résultat final après impôt peut changer du tout au tout. Il est donc indispensable de mettre ce sujet au premier plan si vous souhaitez partir sur de bonnes bases.